Uncertificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques (CCAD) ; Une attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED) délivrée par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; Un certificat professionnel comme un diplôme de vétérinaire ou d’agriculteur. Deplus le perroquet peut manger des cacahouètes, noix, etc. en petite quantités. La possession d’un perroquet ne nécessite pas de faire des démarches pour obtenir un certificat de capacité animaux non domestiques. Le perroquet ne doit pas être puni, car il ne s’éduque pas. Il ne faudra pas non plus le forcer à être propre par n Lecode de l'environnement en France prévois dans son article L413-2 que ceux qui s'occupent d'animaux d'espèces non domestiques, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux. Pour ce qui est d'une 'adoption', on trouve sur le net des sites ou des gens passent des annonces pour vendre ou faire adopter un singe ; vous pouvez Lesdérogations. Les éleveurs ne vendant pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal sont dispensés :. de la déclaration en préfecture ;de la possession d'un certificat de capacité ().Les éleveurs ne produisant que des chiens inscrits au Livre des origines français (LOF) ou des chats inscrits au Livre officiel des origines félines (LOOF), s'ils respectent les conditions suivantes : Certificomvotre spécialiste du certificat de capacité animalier. chiens, chats, poissons, oiseaux, reptiles, rongeurs, invertébrés, animaux domestiques et non domestiques, Inscrivez-vous GRATUITEMENT à notre Newsletter . EN CADEAUX DE BIENVENUE. Une 1 ère vidéo exclusive de 30 minutes « Tout savoir sur le certificat de capacité domestique » chiens, chats, rongeurs, VendeurConseil Animalerie Aquariophilie (certificat de capacité obligatoire) - Saint-Michel-sur-Orge (91) Côté Nature est une entreprise familiale créée en 1996, spécialisée dans l'univers du Végétal, du Jardin, de l'Animal et de la Maison. Le groupe, en plein développement, dispose aujourd'hui de deux enseignes - Côté Nature et Lecertificat de capacité ANIMAUX NON DOMESTIQUES. Pour ceux qui travaillent dans le milieu animalier, souhaiteraient créer une activité professionnelle ou officialiser la vente issue de leur petit élevage, vis à vis de l'administration, un dossier de demande de certificat de capacité doit être déposé en Préfecture du département de Seformer avec Ifsa et Nature. Ifsa et Nature (fusion des sites Ifsa et Natura-dis) membre du groupe Skill and You, vous propose des formations à distance aux métiers en lien avec les animaux, la nature, l'environnement et l'art floral. Bénéficiez d'une méthode pédagogique 100% à distance et d'un accompagnement 100% humain. Suivez vos cours à distance, où vous voulez Enfin une dernière catégorie d'animaux non domestiques -- comprenant des animaux aussi divers que les éléphants, les castors, les hérissons, les crocodiles, les boas de plus de 3 mètres, ou Lécureuil est un animal robuste et il tombe difficilement malade : s’il mange des aliments nourrissants et adaptés, il restera en bonne santé et actif jusqu’à sa « vieillesse ». Reproduction. Maturité sexuelle à 11 mois. Période de reproduction : printemps-été. Nombre de portées par an : 4. Nombre de petits par portée : 3 à 5. dv2n. Formations animalerie ces formations ne sont pas accessibles aux particuliers Après nous avoir contacté, nous vous répondons sous 7 jours et vous proposons une évaluation de vos besoins spécifiques, une proposition de formation animalerie adaptée sera réalisée – En salle de formation ou chez un fournisseur/éleveur – Sur la plateforme de formation en ligne 360Learning pour une formation à distance – En accompagnement individuel pour une formation sur mesure Toutes les formations Animaconsult utilisent des outils pédagogiques diversifiés conçus pour une écoute interactive. Les formations peuvent s’adapter à tout type de situation de handicap, sur simple précision à l’inscription des stagiaires. Animaconsult a reçu l’agrément de l’OPCOMMERCE en 2019 et 2020 pour les toutes les formations animalerie proposées. Listes des formations en présentiel disponibles Actualisation des connaissances du CCAD certificat de capacité pour les espèces domestiques 7h – habilitée par le Ministère de l’Agriculture Obtention de l’ACACED Attestation de Connaissances 14h – habilitée par le Ministère de l’Agriculture Préparation au certificat de capacité non domestiques, accompagnement à la constitution du dossier de demande de CCAND 14h L’alimentation des chiens et des chats 7h L’éducation du chien pour les débutants 7h Les soins et l’entretien des chiens et des chats 14h Gérer un rayon aquariophilie 14h L’aquariophilie pour les débutants 7h La terrariophilie les reptiles pour les débutants 7h La gestion du rayon oisaux-rongeurs 14h La gestion du rayon basse-cour 14h La basse-cour les poules pour les débutants 7h Les oiseaux de la nature pour les débutants 7h Liste des formation en FOAD à distance et en ligne FOAD, La règlementation animalerie 7h FOAD, La mise aux normes de l’animalerie 10h Ces formations sont proposées dans toutes les grandes villes de France ! Voici les thèmes de formation à votre disposition, utilisant des outils pédagogiques diversifiés, conçus pour une écoute interactive Découverte ou approfondissement de la gestion des rayons Les oiseaux des jardins, la basse cour, le Pet food, les reptiles, l’eau de mer, l’aquariophilie eau douce, les petits mammifères, les oiseaux La réglementation en animalerie La maîtrise de la démarque des animaux Accompagnement pour l’obtention des certificats de capacité Les techniques de vente pour le rayon animalerie vivante Conseils et audit Pour le recrutement, l’organisation du travail, le suivi qualité des animaux, les conformités réglementaires, les conseils sur l’aménagement, et les aides à la vente ou la communication à l’attention des clients. Conseils et audit animalerie La conformité législative La mise à jour des documents administratifs obligatoires La gestion des animaux La gestion des produits Les fournisseurs/éleveurs d’animaux Accompagnement des équipes Guide de compétences pour le recrutement des différents profils souhaités. Cahier des charges des batteries accueillant les animaux à la vente. Organisation d’une ouverture d’un rayon animalerie. Organisation de l’entretien des batteries et du suivi des animaux. Fiches conseils clients avec mentions obligatoires demande de certificat de capacite pour l`elevage d`animaux de la PREFECTURE DU NORD Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord Version du 11 mars 2014 DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L’ELEVAGE D'ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE Références réglementaires -Articles L413-2, L413-3, R413-1 à R413-7 du code de l’environnement. -Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques. -Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. -Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques. -Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés domestiques. -Circulaire DNP/CFF N° 2008-03 du 11 avril 2008 certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée. CONSTITUTION DU DOSSIER Le dossier devra être constitué conformément à l'annexe I ci-jointe extrait de la circulaire susvisée et transmis à Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord 95 Bd Carnot CS 70010 59046 LILLE CEDEX De manière à en faciliter la reprographie, les éléments de ce dossier, y compris les annexes, doivent constituer un seul volume paginé dans un ordre croissant et relié à l’aide d’une spirale ou d'une agrafe et non par collage. Il est souhaitable d’accompagner ce dossier par l’envoi de la version informatique mail, compact disc, clé USB. Après instruction du dossier et votre audition par un agent de la DDPP, vous serez invité à vous présenter à la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites. ATTENTION La délivrance d’un certificat de capacité ne vaut pas ouverture d’établissement. Pour tout renseignement contacter La DDPP du Nord tél 0328072200 courriel [email protected] Direction départementale de la protection des populations 95, boulevard Carnot CS 70010- 59046 LILLE Cedex Tél 03 28 07 22 00 - Fax 03 28 07 22 01 – 13 ANNEXE I DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L’ENTRETIEN ET L’ELEVAGE D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES Art. L. 413-2 et Art. R. 413-4 du code de l’environnement Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter les éléments suivants I. LA LETTRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ La lettre de demande est rédigée comme suit Je soussigné nom et prénom présente une demande de certificat de capacité pour l’élevage amateur/professionnel à but lucratif d’animaux d’espèces non domestiques. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier. » Elle doit être datée et signée. Il importe que l’ensemble des informations décrites ci-dessous soit reporté dans la lettre de demande de certificat de capacité afin que le service instructeur DDSV puisse bien identifier l’objet de la demande avant d’en initier l’instruction. A - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ❑Nom et Prénom ❑Date et lieu de naissance ❑Profession actuelle ❑Adresse du domicile ❑Numéro de téléphone ❑Adresse électronique facultatif B - ACTIVITES FAISANT L’OBJET DE LA DEMANDE ❑Elevage amateur ❑Elevage professionnel ❑Elevage professionnel activité d’effarouchement à l’aide d’oiseaux de proie, soins à la faune sauvage. C - LISTE DES ESPECES ANIMALES POUR LESQUELLES LE CERTIFICAT DE CAPACITE EST DEMANDE 1 ❑Espèces ou groupes d’espèce appartenant aux annexes 1 ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques faisant l’objet de la demande préciser lesquels noms scientifiques et vernaculaires. ☒Espèces ou groupes d’espèces non repris aux annexes 1 et 2 de l’arrêté du 10 août 2004 précité préciser la classe zoologique. D - PIECES COMPLEMENTAIRES REQUISES ❑Copie de la carte nationale d’identité ou des quatre premières pages du passeport ❑Attestation sur l’honneur établie par le demandeur et faisant état de l’absence de condamnation de celui-ci par une juridiction pénale 14 II. LES DIPLÔMES ET EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES Toutes les pièces requises pour justifier l’effectivité des diplômes obtenus et des expériences professionnelles acquises doivent être fournies. Elles permettront au service instructeur d’apprécier la recevabilité de la demande au regard des conditions de diplômes et d’expériences prévues par les prescriptions en vigueur arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques. Ces pièces sont décrites dans ce qui suit MODALITES D’ACQUISITION DES COMPETENCES Ces éléments seront présentés sous la forme d’un curriculum vitae daté et complet accompagné des pièces justifiant les déclarations qui ont été portées. Dans le cas d’une demande d’extension de certificat de capacité, il convient de joindre à la demande les copies des certificats de capacité dont le demandeur est déjà titulaire. ❑Formation initiale en rapport avec la biologie et l’élevage des animaux Le demandeur devra préciser quels sont les diplômes dont il est titulaire et en joindre les copies. ❑Stages, expériences dans l’élevage Le demandeur devra décrire son expérience qu’il s’agisse de stages professionnels, associatifs ou d’expériences personnelles d’élevage, etc. Il précisera pour cela les espèces concernées, les durées et les lieux de ces expériences. Il adjoindra les attestations de stage correspondantes notamment, pour les établissements d’élevage à caractère non professionnel, les attestations de formation ou de stage délivrées par des associations nationales reconnues. ❑Participation à des activités associatives ou professionnelles en rapport avec les animaux ou la protection de la nature Le demandeur décrira ses actions à titre bénévole ou salarié au sein de structures associatives animalières ou naturalistes. Il adjoindra les attestations correspondantes copie de la carte d’adhésion, etc.. ❑Bibliographie et autres moyens d’enrichissement des connaissances Le demandeur pourra énumérer les ouvrages de référence et autres moyens d’enrichissement des connaissances tels que des visites d’établissements, des rencontres avec des personnes compétentes dans le domaine de la faune sauvage, etc. dont ils a été amené à se servir au cours de sa formation professionnelle ou personnelle. III. LE PROJET DU DEMANDEUR DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT La description du projet du demandeur ou de la structure et du fonctionnement de l’établissement existant dans le cas de la régularisation d’une situation irrégulière permet au service instructeur et aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de bien apprécier la compétence du demandeur et la crédibilité de son projet au regard des exigences réglementaires et physiologiques des animaux. 15 Ce projet doit être présenté de manière différente, selon qu’il s’agit pour le demandeur - de la régularisation de sa situation de responsable exerçant les fonctions mentionnées dans un établissement existant ; - de prendre de nouvelles fonctions de responsable de l’entretien des animaux d’espèces non domestiques dans un établissement existant ; - de créer un établissement au sein duquel il sera responsable des animaux d’espèces non domestiques ; - d’un projet de principe destiné à obtenir le certificat de capacité pour un éventuel exercice futur des fonctions d’entretien des animaux d’espèces non domestiques. Dans le cas d’un établissement existant, il convient que le demandeur s’attache à - décrire les caractéristiques et le fonctionnement de cet établissement ; - mettre en avant les aspects qui, selon lui, mériteraient d’être améliorés ; - proposer les solutions qu’il envisage dans le cas où il serait amené à être le responsable des animaux d’espèces non domestiques au sein de cet établissement. Les éléments devant figurer dans le dossier de demande sont énumérés dans ce qui suit. IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT2 ❑Raison sociale ❑Adresse du lieu de détention si elle est différente de celle du demandeur ❑Numéro d’inscription du registre du commerce ❑Date d’ouverture ❑Date de prise de fonction dans l’établissement ❑Superficie de l’établissement ❑Espèces ou groupes d’espèces non domestiques détenus noms scientifique et vernaculaire et nombre de spécimens de chaque espèce détenus ASPECTS PROPRES A L’ENTRETIEN DES ANIMAUX ZOOTECHNIE Pour chaque espèce ou groupe d'espèces détenues et entretenues dans les mêmes conditions, il y a lieu de préciser dans le dossier les éléments suivants3 A - ESPECE OU GROUPE D'ESPECES NON DOMESTIQUES ❑Noms scientifiques des espèces ou du groupe d’espèces non domestiques ❑Cohabitation prévue de différentes espèces préciser lesquelles ❑Mode d'organisation sociale, particularités du comportement ❑Danger éventuel pour l'homme ❑Actions de conservation éventuelles préciser lesquelles B - INSTALLATIONS D’HEBERGEMENT DES ANIMAUX ❑Plan général des installations, les situant dans leur environnement par rapport aux tiers et aux autres activités personnelles 16 ❑Nature de l'installation fixe enclos, cage, volière, terrarium, bassin, aquarium ❑Dimensions longueur, largeur, hauteur ❑Densité en animaux ❑Matériaux des parois de l'installation ❑Nature du sol ❑Barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant le contact entre les personnes et les animaux ❑Chauffage type et températures recherchées ❑Eclairage artificiel ❑Système de ventilation ❑Taux d’hygrométrie ❑Aménagement intérieur des installations modalités d’enrichissement du milieu ❑Matériels de capture et de contention ❑Local de quarantaine préciser ses particularités C – ALIMENTATION ❑Aliments ❑Boisson ❑Compléments vitaminés et minéraux ❑Fréquences et heures de distribution et de remplacement ❑Autres particularités éventuelles de l’alimentation et précautions D – REPRODUCTION ❑Age de la maturité sexuelle ❑Saison de reproduction ❑Dimorphisme sexuel ❑Moyens de maîtrise de la reproduction E – PREVENTION DES MALADIES ❑Principales maladies de l’espèce ou du groupe d’espèces ❑Mesures sanitaires lors de l'introduction d'animaux ❑Mesures sanitaires permanentes ❑Concours d'un vétérinaire nom, adresse 2 ❑Mesures de prophylaxie médicale ❑Autres mesures F -MESURES D'HYGIENE ❑Nettoyage et désinfection méthodes, fréquences, produits ASPECTS GENERAUX DU FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT A - REGLEMENTATION 17 ❑Textes réglementaires en vigueur ❑Statuts juridiques des espèces non domestiques et conséquences pratiques ❑Extrait du registre 2 livre-journal CERFA et inventaire permanent CERFA Le demandeur pourra joindre à sa demande tout document photos, plans complémentaires qu’il jugera utile. 1 Pour l’élaboration des listes d’espèces ou groupes d’espèces de la demande, il conviendra d’utiliser les ouvrages de taxonomie de référence suivants - Pour les mammifères Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; - Pour les oiseaux The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003. Pour les autres groupes d’espèces, il conviendra de préciser les références bibliographiques des ouvrages de taxonomie utilisés. 2 A ne préciser que dans le cas où l’établissement est existant. 3 Dans le cas d’une demande d’extension de certificat de capacité, ces éléments ne doivent être renseignés que pour les seules espèces faisant l’objet de l’extension envisagée par le demandeur et non pas pour les espèces pour lesquelles le certificat de capacité lui a déjà été délivré. vais malheureusement amener une réponse totalement négative c'est strictement interdit de faire du commerce d'animaux vivants sans certains diplômes. En fait, personne ne peut se déclarer commerçant avec les poissons sans disposer d'un Certificat de Capacité adapté aux espèces commercialisées Certificat De Capacité d’élevage d’agrément d’animaux de la faune sauvage captive, article du code de l’environnement. De plus, et c'est un cas particulier de l'élevage de poissons ou crustacés, etc, tout ce qui vient du milieu aquatique, y compris la culture de plantes aquatiques dans un but commercial, il faut que l'installation d'élevage aquacole reçoive un agrément des services vétérinaires. Je connais des professionnels avec des installations qui ont dû abandonner leur activité en raison d'une législation franco-européenne de plus en plus stricte et l'agrément de l'ancienne DSV direction des services vétérinaires, actuellement DDPP = Directions Départementales de la Protection des Populations.Le CDC certificat de capacité ne sera jamais délivré si tu ne justifies pas d'au moins 3 ans de travail dans un métier similaire pisciculture ou aquaculture par exemple sans diplôme...Bref, à moins d'avoir un budget conséquent, de disposer de tous les diplômes requis, il est impossible de se déclarer éleveur de que même si la vente est autorisée en bourse aquariophile amateur, il ne faut pas dépasser 2 bourses par an... sinon, tu es de facto considéré comme professionnel et les amendes pleuvent sans compter la saisie du matériel d'élevage, etc.! Dès que les bourses aquariophiles ont un pro qui vend des coraux pro obligatoire en bourse dans ce cas car la vente oblige à produire les CITES, il y a obligatoirement un expert agréé de la DDPP qui note tout les éleveurs amateurs sont vites repérés s'ils restent dans le même département voire région... Je pense que cela fait parti des raisons de l'appauvrissement des espèces disponibles dans les de plus, les cichlidés sont totalement interdits de reproductions professionnelles en France sauf en ferme aquacole !!! Interdiction absolue et totale !